Forest Stewardship Council™ (FSC™)
Le Forest Stewardship Council™ (FSC™) (code de licence SIG : FSC™ C020428) définit des normes pour une gestion forestière responsable, élaborées en concertation avec les parties prenantes des domaines social, économique et environnemental, représentées au sein de trois chambres. Les organisations nationales FSC élaborent des normes adaptées aux différents types de forêts, aux spécificités de chaque pays et aux besoins des parties prenantes locales. Le système FSC™ repose principalement sur deux types de certifications complémentaires : la certification de gestion forestière (FM), qui vérifie qu’une forêt est gérée de manière responsable conformément aux principes et critères du FSC™, et la certification de chaîne de contrôle (CoC), qui assure la traçabilité des matières certifiées FSC™ tout au long de la chaîne de valeur. Lorsque les chaînes d’approvisionnement ne permettent pas d’atteindre 100 % de matières certifiées FSC™, le FSC permet d’intégrer des matières provenant d’autres sources contrôlées. La vérification de ces sources est définie dans la norme FSC relative au bois contrôlé. Les organismes certificateurs peuvent être accrédités par le FSC™ et sont alors habilités à certifier les propriétaires forestiers et les entreprises, en vérifiant leur conformité aux normes FSC™ au moyen d’audits.
Quelles sont les normes FSC™ ?
Les normes FSC™, ouvertes et transparentes, comprennent des garanties visant à s’assurer que les propriétaires forestiers et les entreprises de la chaîne d’approvisionnement forestière respectent les principes qui contribuent à préserver des forêts saines et résilientes.
Les 10 principes FSC™
Adaptés à différents types d’écosystèmes forestiers et à des contextes culturels, politiques et juridiques variés, les 10 principes FSC™ demandent aux gestionnaires de forêts certifiées de :
- Respecter toutes les lois applicables.
- Maintenir ou améliorer le bien-être social et économique des travailleurs.
- Respecter les droits des peuples autochtones.
- Maintenir ou améliorer le bien-être social et économique des communautés locales.
- Gérer les produits et services de manière à maintenir ou améliorer leur viabilité économique à long terme ainsi que leurs bénéfices sociaux et environnementaux.
- Maintenir, préserver et/ou restaurer les services écosystémiques et les valeurs environnementales des forêts gérées, tout en évitant, en réparant ou en atténuant les impacts environnementaux négatifs.
- Établir un plan de gestion définissant les politiques et objectifs économiques, environnementaux et sociaux.
- Démontrer les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.
- Maintenir ou améliorer les Hautes Valeurs de Conservation.
- Veiller à ce que toutes les activités de gestion soient conformes aux principes et critères FSC™.
La description complète de ces principes et des critères permettant de vérifier leur respect est disponible ici.
Le FSC™ étant le seul système de certification forestière conforme au Code de Bonne Pratique ISEAL, ses normes s’inscrivent dans les meilleures pratiques internationales. ISEAL est l’association mondiale des normes volontaires de durabilité.
Comment une forêt obtient-elle la certification FSC™ ?
La certification est réalisée par des organismes certificateurs indépendants et tiers, et non par le FSC™ lui-même. Ces organismes doivent être accrédités par le FSC et sont supervisés par l’organisation FSC. Le propriétaire forestier dépose une demande auprès d’un organisme certificateur, fait l’objet d’un audit sur site et reçoit, en cas de conformité, un certificat valable cinq ans, suivi d’audits annuels. La certification peut couvrir une entreprise unique, plusieurs sites d’une même entreprise (certificat multisite) ou un groupe d’entreprises indépendantes (certificat de groupe). La certification de chaîne de contrôle permet d’utiliser trois modèles différents pour assurer le suivi des matières certifiées : transfert, crédits et pourcentage. Les matières premières peuvent provenir de forêts certifiées FSC™, de sources récupérées ou de sources de bois contrôlé FSC™.
Seules les entités certifiées peuvent utiliser le label FSC™ et formuler des allégations FSC™ sur les produits associés à des matières certifiées, garantissant ainsi leur traçabilité depuis la forêt jusqu’au produit fini.
Gouvernance du FSC™
Le FSC™ est gouverné par ses membres selon un système de vote équilibré qui accorde le même poids aux intérêts environnementaux, sociaux et économiques. Son modèle de gouvernance réunit plus de 1 200 membres – des peuples autochtones aux entreprises internationales – selon un système de vote équitable représentant les dimensions environnementale, sociale et économique. Cette gouvernance permet de prendre des décisions collectives visant à apporter des solutions pérennes pour les forêts, les populations et les entreprises.
Les organisations nationales FSC sont établies afin de tenir compte des besoins propres à chaque pays et aux différents types de forêts dans l’élaboration des normes de gestion forestière.
Qu’est-ce que le label FSC™ ?
Le symbole de certification le plus visible est le label FSC™, présent sur des millions de produits et reconnu par 56 % des consommateurs dans le monde (GlobeScan Global Consumer Research, août 2021).
Chaque label FSC™ repose sur un réseau de gestionnaires forestiers, d’entreprises, d’organisations à but non lucratif et d’autres acteurs engagés à respecter un ensemble commun de normes de gestion forestière responsable, qui contribuent à :
- Lutter contre la déforestation.
- Protéger les forêts anciennes et menacées.
- Garantir des salaires équitables et de bonnes conditions de travail.
- Préserver la biodiversité.
- Respecter les droits des communautés, y compris ceux des peuples autochtones.
Qu’est-ce que le label FSC Mixte ?
bx id="1"/>Le produit est fabriqué à partir d’un mélange de matières provenant de forêts certifiées FSC™, de matières recyclées et/ou de bois contrôlé FSC™. Le bois contrôlé FSC™ ne provient pas de forêts certifiées FSC™, mais permet de réduire le risque que les matières proviennent de sources inacceptables, telles que l’exploitation forestière illégale.