ISCC PLUS
Les matériaux d’emballage SIG Terra qui utilisent des polymères renouvelables issus de la filière bois sont fabriqués à partir d’huile de tall, un sous-produit de l’industrie papetière. Cette matière ne nécessite donc pas de cultiver des terres agricoles qui pourraient être utilisées pour produire des aliments. Chez SIG, ces polymères renouvelables sont obtenus selon une approche de bilan de masse certifiée ISCC PLUS.
Qu’est-ce que la certification ISCC PLUS ?
Créée en 2010 à l’initiative de plusieurs parties prenantes, l’International Sustainability and Carbon Certification (ISCC) est une certification internationale de référence. Elle vise à renforcer la traçabilité et la durabilité des chaînes d’approvisionnement, tout en contribuant à lutter contre la déforestation et le changement climatique.
Les certifications ISCC couvrent notamment les biomasses agricoles durables, les déchets et résidus biosourcés, les matières premières renouvelables non biologiques ainsi que les matières à base de carbone recyclé. Le développement et la mise en œuvre de différents référentiels de certification permettent à ISCC de contribuer à la lutte contre le changement climatique et d’améliorer la traçabilité des marchés et des chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
La certification ISCC PLUS soutient notamment la transition vers une économie circulaire et une bioéconomie. Cette certification volontaire permet de vérifier les caractéristiques de durabilité des matières premières alternatives tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis leur origine jusqu’au produit final.
Le référentiel ISCC PLUS applicable aux matières circulaires encadre l’approvisionnement responsable et la traçabilité des déchets fossiles recyclés et des résidus biosourcés, tels que les plastiques mélangés post-consommation ou certains résidus de l’industrie papetière. Il garantit notamment que les critères applicables aux déchets et aux résidus sont respectés, que les matières sont traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement et que leur conformité est vérifiée par un organisme indépendant.
Les matières biosourcées et circulaires, comme l’huile de tall, sont ainsi tracées en tant que résidus issus de la filière forestière, sans entrer en concurrence avec les ressources destinées à l’alimentation.
Dans le cadre d’ISCC, la vérification de la durabilité porte à la fois sur l’approvisionnement responsable de la biomasse forestière à l’origine de la matière et sur la traçabilité du résidu tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Pour les matières premières issues de la filière forestière, cela implique notamment de démontrer que la biomasse forestière :
- provient de bois récolté légalement,
- respecte les exigences en matière de régénération des forêts,
- contribue à la protection de la biodiversité et des zones de conservation désignées,
- préserve la productivité des forêts à long terme,
- respecte les exigences relatives à la protection des sols et des écosystèmes.
Les exigences détaillées sont définies dans les documents du référentiel ISCC (en anglais uniquement), notamment ISCC EU 202-1 – Agricultural Biomass: ISCC Principle 1, ISCC EU 202-3 – Forest Biomass: ISCC Principle 1, ainsi que dans le document ISCC Guidance on Waste and Residues from Forestry and Forest-Based Industries, disponibles dans la bibliothèque documentaire d’ISCC.
Le bilan de masse expliqué par ISCC
La plupart des produits que nous utilisons, consommons et jetons sont issus de procédés de fabrication chimiques complexes faisant intervenir différentes matières premières. Celles-ci peuvent être d’origine fossile ou provenir de matières premières plus récentes, telles que des matières biosourcées, renouvelables ou recyclées, qui peuvent progressivement se substituer aux ressources fossiles. Alors que de plus en plus de produits revendiquent sur le marché une teneur de 100 % en matières biosourcées ou recyclées, le volume de matières d’origine fossile continue de dépasser celui des alternatives plus durables dans de nombreuses autres applications. Ces matières fossiles sont néanmoins progressivement remplacées par des alternatives moins émettrices de carbone et plus durables. Et ce, pour de bonnes raisons.
La raison d’être du bilan de masse
Dans les processus de production chimique, des matières premières d’origines et de caractéristiques différentes, telles que des matières renouvelables certifiées et des matières premières fossiles, sont souvent mélangées. C’est particulièrement le cas dans les secteurs dont les installations impliquent des processus de fabrication complexes, où les matières certifiées et non certifiées ne peuvent pas être traitées sur des lignes de production distinctes.
Lorsque les matières premières sont mélangées, les entreprises doivent pouvoir déterminer la part de matières certifiées attribuable au produit final. Or, les volumes de matières certifiées introduits dans les procédés chimiques restent encore limités, tout comme leur part physique dans les produits finis. Cela peut freiner le développement de leur utilisation. L’approche de bilan de masse apporte une réponse à cette problématique.
Elle permet aux fabricants de suivre les matières certifiées tout au long de la chaîne de valeur et d’attribuer les matières premières introduites dans un procédé, comme des plastiques recyclés certifiés, aux produits qui en sont issus, grâce à un système de comptabilisation certifié. Les matières étant physiquement mélangées, il n’est plus possible de distinguer les matières certifiées des autres dans le produit final. En revanche, leurs caractéristiques de durabilité et leurs données relatives aux émissions de gaz à effet de serre restent associées aux lots dans le système de comptabilisation.
Cette méthode permet ainsi de vérifier qu’une quantité équivalente de matières premières fossiles a été remplacée par des matières certifiées au début de la chaîne d’approvisionnement et que cette contribution peut être attribuée au produit final, dans le respect de l’équilibre entre les matières entrantes et sortantes.
Le bilan de masse en pratique
Prenons un exemple pour comprendre le fonctionnement du bilan de masse. Imaginons qu’un procédé industriel utilise un mélange composé de 70 % de matières fossiles, soit 700 kg, et de 30 % de matières premières renouvelables certifiées, soit 300 kg. L’opérateur effectue un premier bilan de masse, en tenant compte des pertes liées au procédé, puis fournit une certaine quantité du mélange à un fabricant de polyoléfines. Même si ce fabricant reçoit des matières faisant l’objet d’un bilan de masse, il n’est pas garanti que les matières renouvelables certifiées attribuées à son lot soient physiquement présentes dans celui-ci. Le fabricant de polyoléfines attribue néanmoins les matières premières certifiées à ses produits dans son système de comptabilisation. Lors de l’étape suivante, un transformateur utilise ces matières faisant l’objet d’un bilan de masse pour fabriquer une tonne de produits finis.
En prenant l’exemple de pertes de 10 % au cours des procédés, le transformateur pourrait, lorsque les conditions d’attribution sont remplies, déclarer que 270 kg du produit fini sont associés à des matières premières renouvelables certifiées à 100 %. Il pourrait également déclarer que 540 kg du produit fini sont associés à des matières certifiées à 50 %. Il n’est donc pas possible d’affirmer que le produit fini contient physiquement des matières recyclées ou renouvelables certifiées. En revanche, il est établi que les matières premières certifiées ont permis de remplacer des ressources fossiles au début de la chaîne d’approvisionnement et de contribuer ainsi à une plus grande circularité du procédé.
Les avantages du bilan de masse
Le bilan de masse présente de nombreux avantages pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur et favorise l’utilisation de matières biosourcées, de résidus et de matières recyclées. Il permet notamment d’intégrer progressivement ces matières premières alternatives dans les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement existantes. Les entreprises chimiques qui souhaitent introduire des matières premières non conventionnelles dans leurs produits peuvent ainsi intégrer les volumes souhaités dans leurs procédés et suivre séparément les différentes matières premières grâce à une comptabilisation détaillée. Cette approche permet d’augmenter progressivement la part de matières certifiées dans les infrastructures existantes, sans avoir à construire de nouvelles lignes de production dédiées. Elle facilite ainsi la transition des grandes installations industrielles vers des procédés plus durables.
La traçabilité des matières tout au long de la chaîne d’approvisionnement et des différentes étapes de transformation constitue également l’un des principaux atouts du bilan de masse. Cette approche contribue à renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement mondiales. Le bilan de masse est également largement utilisé en complément des procédés de recyclage chimique des plastiques. Lorsque le recyclage mécanique atteint ses limites, le recyclage chimique peut contribuer à éviter la perte de matières recyclables. Il permet notamment de recycler des produits difficiles à traiter mécaniquement et de réintroduire dans l’économie des matières recyclées de haute qualité, y compris certaines adaptées au contact alimentaire. Grâce au bilan de masse, les entreprises situées en aval des procédés de recyclage chimique disposent d’un moyen d’augmenter les taux de recyclage, de vérifier l’utilisation de matières recyclées certifiées et de contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs de contenu recyclé.
Le rôle de la certification
Les systèmes de certification jouent un rôle essentiel pour assurer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement et favoriser l’utilisation de matières premières alternatives.
Parmi les principaux systèmes internationaux de certification en matière de durabilité et de carbone, ISCC certifie différentes matières premières non conventionnelles, les matières biosourcées, les résidus issus de procédés biosourcés, les procédés de recyclage mécanique et chimique ainsi que différentes options de chaîne de contrôle dans le cadre de son référentiel ISCC PLUS.
Aujourd’hui, ISCC PLUS est notamment utilisé sur les marchés non réglementés et son champ d’application devrait continuer à évoluer en fonction des tendances des marchés mondiaux et de l’évolution des réglementations. En assurant une traçabilité tout au long de la chaîne de valeur, la certification permet aux détenteurs de marques de formuler des allégations crédibles sur la contribution de leurs produits à l’économie circulaire ou à la bioéconomie.
Un levier clé pour la circularité
Le bilan de masse facilite la transition vers une économie circulaire et une bioéconomie. Cette approche permet d’augmenter progressivement les volumes de matières recyclées, biosourcées et de résidus biosourcés utilisés aux côtés des matières premières fossiles, tout en réduisant progressivement le recours aux ressources vierges dans les procédés de fabrication chimique. Lorsqu’il est déployé à grande échelle, le bilan de masse peut ainsi contribuer à accélérer la substitution des matières premières fossiles et à développer le recyclage en s’appuyant sur les infrastructures existantes.